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Les détecteurs de fumée obligatoires

Les incendies domestiques tuent chaque année plusieurs centaines de personnes en France. Afin de réduire ce nombre, des détecteurs de fumée doivent être installés dans tous les logements d'ici le 8 mars 2015.

Dans la majorité des cas, c'est la fumée et non les flammes qui sont la cause du décès. Permettre aux particuliers d'être alertés en temps utile et d'échapper à l'intoxication de la fumée, c'est réduire très efficacement le nombre de victime. C'est le rôle des détecteurs de fumée à installer chez vous.

Quand on sait qu'en France, un incendie se déclenche en moyenne toutes les deux minutes, on mesure pleinement la nécessité pour les particuliers de se protéger contre ce fléau. Conscient de la nécessité de faire de la prévention, le gouvernement a voté une loi en 2010 rendant l'installation des détecteurs de fumée obligatoire dans les logements, complétée depuis par un décret d'application du 10 janvier 2011 qui précise les consignes à respecter.

L'installation de détecteurs concerne tous les logements, les résidences principales comme les résidences secondaires, les logements privés ou publics, qu'ils soient neufs ou anciens.

Ces appareils doivent être capable à la fois de détecter les fumées émises dès le début de l'incendie, mais aussi d'émettre un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller une personne endormie et présente sur les lieux.

Le détecteur fonctionne à l'aide d'une pile. Il ne peut être alimenté par le courant électrique que si celui-ci est équipé d'une alimentation de secours prenant le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Les particuliers ont jusqu'au 8 mars 2015 pour installer ces détecteurs chez eux.

C'est l'occupant du logement qui doit y installer au moins un détecteur de fumée normalisé : c'est donc au propriétaire de le faire quand c'est lui qui occupe le logement, et au locataire quand le logement est loué. Ensuite, l'occupant du logement doit veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

En revanche, c'est au propriétaire-bailleur de prendre en charge l'installation et l'entretien des détecteurs dans les logements loués en meublé, en saisonnier, ou encore comme logement de fonction. .

Certaines modalités d'application de ce dispositif doivent encore être précisées par arrêté. Dans cette attente, si vous faites installer un dispositif, assurez-vous qu'il est bien conforme aux dernières normes en vigueur.

Les mesures à prendre par les copropriétaires dans les parties communes des immeubles sont également concernées, et doivent également être précisées par arrêté.

Une fois équipé du dispositif, l'occupant du logement doit en informer son assureur. Celui-ci pourra appliquer une minoration de la prime prévue si l'assuré a installé le dispositif légal.

En revanche, s'il n'a pas déclaré à son assureur qu'il l'avait installé, ou s'il n'a pas équipé son logement, l'assureur pourra lui appliquer une franchise qui peut s'avérer conséquente (5.000 € au maximum) si un incendie cause des dégâts dans un logement.

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